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Marchés publics
AVIS D’INFORMATION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
Du 16 août 2010 au 16 septembre 2010 inclus, la ville de Saint-Leu d’Esserent met à disposition du public un dossier de modification simplifiée du Plan d’occupation des sols.
Les Lupoviciens sont invités à formuler leurs observations.
Il est porté à la connaissance du public qu’il sera procédé,
du 16 août 2010 au 16 septembre 2010 inclus, à la mise à disposition d’un dossier de modification simplifiée du POS, conformément au Décret 2009-722 du 18 juin 2009. L'objectif de cette modification est de rectifier une erreur matérielle.
Le projet de modification, l’exposé de ses motifs ainsi que le registre permettant au public de formuler ses observations seront tenus à disposition au :
aux jours et heures d’ouverture habituelle du service :
Une permanence sera tenue en mairie le samedi 4 septembre 2010 de 9 h à 12 h