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Dossier en attente de traitement ou de disposition > Formalités
LISTES DES FORMALITES
Evènements familiaux
- Naissance
- Mariage
- Décès
Papiers d'identité
- Carte Nationale d'Identité
- Passeport
- Commission de révision des listes électorales
- Carte d'électeur
- Autorisation de sortie du territoire
- Carte grise
- Certificat de vie commune
Logement-Urbanisme
- Demande de permis de construire
- Déclaration préalable de permis de construire
- Déclaration de travaux et d'achèvement
- Certificat d'urbanisme
- Demande d'extrait cadastral
Inscriptions scolaires
- Inscription Halte jeux
- Inscription écoles
- Inscription Cantine
- Inscription Centre de Loisirs
- Inscriptions Collège
Autres formalités
- Carte d'entrée Base de Loisirs
- Carte d'entrée Piscine
CARTE D'ELECTEUR
Lieu de demande :Mairie du domicile
Documents à fournir :
- Carte d'électeur (les inscriptions se prennent en Mairie du 2 janvier au 31 décembre de l'année en cours)
- Carte d'identité en cours de validité ou un certificat de Nationalité délivré par le tribunal.
- Justificatif de domicile
Le passeport qui est un document transfontière ne prouve pas la nationalité française ; il ne sert que de pièce d'identité entre autre, le jour du vote.
Gratuit