Ville de saint Leu d’Esserent – 14, Place de la Mairie

Objet consultation n° STL 2010-005

La commune de Saint Leu d’Esserent, lance une consultation pour l’achat de ses produits d’entretien des espaces verts communaux.

Conditions de participation

Pièce 1
Si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcés à cet effet,

Pièce 2
Une déclaration selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

Pièce 3
Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

Pièce 4
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail,

Pièce 5
Une attestation sur l’honneur indiquant que le candidat est en règle avec les articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail relatifs à l’emploi des travailleurs handicapés,

Pièce 6
Une déclaration indiquant le chiffre d’affaire relatif à l’exécution de prestations identiques à celles qui font l’objet du marché et réalisées dans les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices clos.

Remettre un dossier succinct de présentation de la société et de l’organisation du candidat.
Si possible, remettre une liste de références client.
Fournir les fiches descriptives et techniques des produits
Remplir le bordereau des prix sur lequel le candidat peut proposer des produits.

Date limite de remise de l’offre : jeudi 22 avril 2010 à 12 h 00 aux services techniques
Renseignements complémentaires
M. le Directeur des Services Techniques
Tél 03-44-56-81-00 Fax 03-44-56-77-21

Mail : urbanisme.sl@orange.fr