VILLE DE SAINT- LEU D’ESSERENT

DELIBERATION N°2009/06/10
Lancement de la procédure d’élaboration
d’un Plan Local d’Urbanisme

L’an deux mille neuf le 17 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent dûment convoqué s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,

Etaient présentsM. BESSET / M. EUVERTE / Mme PELFORT / M. HARDIVILLEZ / Mme RIBOUILLARD / M. HAUDECOEUR / Mme BARRET / M. ROTH /Mme SALVADOR / M. OZON / Mme DEKKER / M.MILON / Mme PARASCHIV / M. BOGAERT / M. FILIPPI / Mme ERNOULT / Mme HADDAR / M. MAZET / Mme SPECQUE / M. BLANCHARD / M. HUBERT / M. ARISI / Mme GERTHOFFERT / Mme GUINION
Etaient absents excusés Mme CARRASCO (pouvoir à M. HAUDECOEUR) / Mme ARRU (pouvoir à M. BOGAERT) / Mme TAQUET (pouvoir à M. BLANCHARD)

Secrétaire de séance : M. ROTH

En exercice27 Présents 24 Votants 27 Procurations 3

Monsieur le maire présente l'intérêt pour la commune de se doter d'un plan local d'urbanisme. En vue de favoriser le renouvellement urbain et préserver la qualité architecturale et l'environnement, il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d'urbanisme, d'aménagement et de développement durable. Il apparaît nécessaire de définir clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune
Après avoir entendu l'exposé du maire ;

Après en avoir délibéré,
Décide

1 - de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal conformément aux articles L.et suivants, R.et suivants du code de l'urbanisme ;

2 - de charger la commission municipale d'urbanisme du suivi de l'étude du plan local d'urbanisme ;

3 - de mener la procédure selon le cadre défini par les articles L.à L. R.du code de l'urbanisme en ce qui concerne l'association et la consultation des diverses personnes publiques ;

4 - de fixer les modalités de concertation prévues par les articles L.et L.du code de l'urbanisme de la façon suivante :

Phase préalable
Affiche de la présenté délibération en mairie, sur les panneaux d’affichage municipaux, insertion dans la presse, dans le bulletin municipal et sur le site internet de la ville.

Phase de concertation

moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat

Dossier explicatif du projet disponible pour consultation aux services techniques aux jours et heures habituels d’ouverture
un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public aux services techniques aux jours et heures habituels d’ouverture
organisation d’une réunion publique
possibilité d’écrire au maire
des rendez-vous pourront être pris en mairie avec le Maire ou avec l’Adjoint en charge de l’urbanisme
Réunion publique

Phase de bilan

- Affichage en mairie sur les panneaux d’affichage municipaux, insertion dans la presse, dans le bulletin municipal et sur le site internet de la ville, de la délibération du Conseil Municipal faisant le bilan de la concertation.


La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.


5 - de donner autorisation au maire pour signer toutes les décisions relatives à la mise en œuvre de l’élaboration du PLU et à signer tout contrat, avenant ou marché de prestations intellectuelles ou de service nécessaires à cette révision.

6 – de solliciter la mise à disposition des services de l’Etat.

7 - de solliciter de l'Etat une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et éventuellement aux frais d'études liés à l'élaboration du plan local d'urbanisme ;

8 - que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'étude du plan local d'urbanisme seront inscrits au budget de l'exercice considéré

Conformément à l'article L.du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

- au préfet ;

- aux présidents du conseil régional et du conseil général ;

- aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de la chambre d'agriculture ;

- au représentant de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports ;

- au président de l'organisme de gestion des parcs naturels régionaux ;

- aux maires des communes limitrophes ou, le cas échéant, aux présidents des E.P.C.I. voisins compétents en matière de PLU:


- au président de l'établissement public de coopération intercommunale gestionnaire du SCOT ;

- aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés :

- au président de l'établissement public gestionnaire du SCOT limitrophe

Conformément à l'article R.du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans le journal suivant diffusé dans le département :


Adopté par 22 voix pour et 5 abstentions

Fait et délibéré et ont signé avec Nous les membres présents

Saint Leu d’Esserent le 17 juin 2009
Date de la convocation le 10 juin 2009
Le Maire,
F. BESSET

«Maire certifie, en application de l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, que le présent acte est rendu exécutoire le 29juin 2009, date de son dépôt en sous préfecture.»

Le Maire
F.BESSET