AVIS AU PUBLIC

Commune de Saint Leu d’Esserent
Enquête publique révision simplifiée n° 1
Du Plan d’Occupation des Sols
Soumis au régime juridique PLU

Par arrêté n° 2009-378 en date du 10 août 2009 M. le Maire à ordonner l’ouverture d’ une enquête publique concernant la révision simplifiée n° 1 du plan d’occupation des sols.

L’enquêté publique se déroulera du 21 septembre 2009 au 22 octobre 2009

Le dossier peut être consulté au service urbanisme et les remarques consignées sur le registre d’enquête publique ou adresser par écrit au commissaire enquêteur du lundi au vendredi aux heures habituelles du service urbanisme – rue de Mello.

M. POTELLE Jean Jacques nommé commissaire enquêteur par le tribunal administratif d’Amiens siègera en Mairie

le 21 septembre 2009 de 9 h à 12 h
le 26 septembre 2009 de 9 h à 12 h
le 22 octobre 2009 de 14h à 17h

Le Maire,
F. BESSET