Avis d'appel public à la concurrence


Procédure adaptée : Article 28 du code des Marchés Publics.

Numéro du Marché : STL-2011-001

Collectivité :
Commune de Saint-Leu d'Esserent
Place de la Mairie
60340 Saint-Leu d'Esserent

Objet du marché : Etude de sols et évaluation du risque d'éboulement d'une falaise rue du Dernier Bourguignon à Saint-Leu d'Esserent

Descriptif :

La commune de St Leu d'Esserent est située en bord de la rivière oise, une partie de ses habitations sont bâties à flanc de coteau. La commune possède de nombreuses carrières souterraines de pierres calcaires. Le quartier est constitué de nombreux vestiges troglodytes.
Un glissement de terrain est arrivé sur une falaise constituée d'une alternance de calcaires plus ou moins sableux d'épaisseur variable. Ces calcaires sont surmontés par 1 à 2 mètres d'un mélange de marnes et caillasses recouvert de végétation. A l'aplomb de la falaise, il y a une route communale qui se trouve à moins d'un mètre.
En pied de falaise se trouve une propriété privée, avec un pavillon à moins de 10 mètres et un garage adossé sur la falaise.
Dans la falaise il y a une cave qui appartient au propriétaire, d'autres cavités creuses semblent avoir été rebouchées ou murées.
La falaise a un dénivelé d'environ 8 mètres est une longueur de 25 mètres.

Contexte : En décembre 2010, suite aux périodes de gel et dégel, une chute de 2 à 3 tonnes de matériaux s'est effondrée sur le garage, une instabilité de l'ensemble de la falaise n'est pas à exclure.
La protection civile a missionné le BRGM pour une expertise.
Le BRGM préconise de faire intervenir un bureau d'étude spécialisé pour examiner l'ensemble de la zone (localisation de cavités éventuelles,…) . Etablir des recommandations de mise en sécurité, par réalisation de purges et d'évaluation des travaux de confortement à réaliser.

Descriptif des besoins de l'étude :
- Analyse géotechnique de la falaise et du sol pour évaluer les risques encourus tant pour l'habitation menacée que pour la route se situant à l'aplomb de la falaise.
- Rapport mentionnant les mesures de sécurité à mettre en place à court terme, avec méthodes à utiliser et évaluations de celle-ci.
- Proposition de solutions pour sécuriser la falaise en travaux définitifs. Le prestataire pourra proposer plusieurs scénarii avec description de chacun d'eux avec leurs avantages et inconvénients et les évaluations financières de chacune des solutions proposées.

Documents disponibles pour répondre à l'offre : Rapport établi par le BRGM, et l'état des lieux et le relevé parcellaire effectué par le géomètre expert au 1/200. Des photos sont transmissibles par courrier électronique.

Délais de remise des résultats de l'étude : 3 mois maximum à compter de l'émission de l'ordre de service.

Conditions de remise des offres : Le candidat devra visiter les lieux avant remise de son offre, un bon de visite lui sera remis.
Le candidat avec son offre devra remettre entre 2 ou 3 références de dossiers traités pour des affaires similaires. La fourniture d'un dossier traité permettrait à la commune d'évaluer la méthode proposée et ses pertinences.
Le candidat fournira un mémoire technique, expliquant en détail la méthodologie utilisée pour mener l'étude, la forme de restitution de l'étude, ses moyens matériels et la qualification de son personnel.
Il fournira un devis détaillé de sa prestation, ainsi qu'un bordereau des prix unitaires des prestations qu'il pourrait être amené à nous proposer en complément.
Le candidat indiquera son délai de restitution de l'étude
Le résultat de l'étude sera restitué en 3 exemplaires papier imprimé en couleur et un exemplaire sur CD.

Avertissement : Le candidat est informé que le résultat se son étude sera fourni par la collectivité , au service de la protection civile ainsi qu'au BRGM pour information.
Cette annonce vaut cahier des charges. L'entreprise devra fournir les pièces demandées dans les conditions de remise l'offre et les pièces administratives demandées dans cette annonce.

Les critères de sélection des offres :

• Qualité technique de l'offre (45%)
• Le Prix. (40%)
• Le délai de réalisation (15%)

Pénalités : une indemnité forfaitaire de 50 euros sera appliquée par jour de retard de remise de l'étude.

Les modalités de transmission et de réception des offres: Les offres sont à remettre à la Mairie de Saint Leu d'Esserent à envoyer ou à déposer en mairie par tout moyen sous condition de parvenir avant la date et heure de réception.
Avec son offre le candidat joindra :
Une attestation sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a) qu'il(s) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
b) qu'il(s) n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
c) Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles : L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail,
d) Les certificats et attestations d'assurances justifiant que le candidat est assuré pour couvrir les risques liés aux prestations du marché, à défaut ceux-ci seront à produire dans un délai de 10 jours après la notification du marché.
e) Le candidat fournira les pièces techniques demandées dans le chapitre " conditions de remise des offres "
f) Le bon de visite remis.
Personne à consulter pour renseignements:
Nom : Mr Bidault
Fonction : Directeur des Services Techniques
Tel : 03.44.56.81.00
e-mail :urbanisme.sl@orange.fr
Date d'envoi à la publication : 1er février 2011.(site internet de la commune et affichages communaux)

Date limite de réception des offres : Vendredi 18 février 2011 à 12h00 en mairie de Saint Leu D'Esserent.