COMMUNE DE Saint Leu D’Esserent
Avis d’appel public à la concurrence

Procédure adaptée: Article 28 du code des Marchés Publics.

Collectivité
Commune de Saint Leu D’Esserent
14, place de la Mairie
60340 Saint Leu d’Esserent

N° de Marché STL 2010-015

Objet du marché : Fourniture de matériel d’illuminations de noël
Descriptif

Fourniture de matériel d’illuminations de noël, voir descriptif dans cahier des clauses principales

Dossier de consultationconditions de retrait :
Il est composé du présent document de présentation du marché, cahier des clauses principales
Du fichier sous format PDF concernant l’inventaire du parc existant, et du plan de ville.
Contenu de l’offre
Le dossier devra comporter
La présentation du candidat et de sa société.
Le catalogue de ses produits et le tarif.
Un mémoire présentant les projets proposés et les devis descriptifs détaillés.
Les propositions de financement.
Un devis récapitulatif de l’ensemble.
Un engagement sur le délai de livraison
Le bon de visite
Pièces administratives à fournir

Pièce 1: Si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcés à cet effet,

Pièce 2: Une déclaration selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

.Pièce 3Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

Pièce 4 Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail,

Pièce 5Une attestation sur l’honneur indiquant que le candidat est en règle avec les articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail relatifs à l’emploi des travailleurs handicapés,

L’ensemble de ces documents devra être mis sous enveloppe cachetée et remis avant le lundi 19 juillet 2010 à 12h00 en mairie. Toute offre arrivée au-delà des délais sera rejetée.
Sur l’enveloppe l’intitulé du marché devra être noter «DE MATERIEL D’ILLUMINATIONS DE NOEL» et la mention ne pas ouvrir.
Le candidat retenu aura un délai de 10 jours pour fournir les justificatifs ainsi que ses attestations de garanties.

Les modalités de transmission et de réception des offres :
L’ensemble de ces documents devront être mis sous enveloppe cachetée et remis avant le lundi 19 juillet 2010 à 12h00 en mairie. Toute offre arrivée au-delà des délais sera rejetée.
Sur l’enveloppe l’intitulé du marché devra être noter «DE MATERIEL D’ILLUMINATIONS DE NOEL» et la mention ne pas ouvrir.

Les critères de sélection des offres
Jugée en fonction des critères ci-dessous
Qualité esthétique des projets sur 10 points
Qualité technique du matériel sur 10 points
Prix sur 10 points
Délai de livraison sur 5 points

Renseignements techniques
Services Techniques de Saint Leu d’Esserent
Tel03.44.56.87.80
Fax03.44.56.77.21
Mailurbanisme.sl@orange.fr

Date limite de réception des offres
Lundi 19 juillet 2010 à 12H00 en mairie de Saint Leu d’Esserent

Date de publicationle 17 juin 2010.