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Passeport

Formalités

PASSEPORT

Lieu de demande : Mairie de Creil ou de Nogent sur Oise
Le passeport n'est pas délivré par la Mairie de Saint-Leu

Pour un mineur :

  • Parents mariés : Dossier déposé par un des parents en présence de l’enfant
  • Parents divorcés : Dossier déposé par le parent qui a la garde
  • Parents naturels : Dossier déposé par la mère

En cas de tutelle

  • Dossier déposé par le tuteur en présence de lintéressé (e)

Présence du Demandeur obligatoire

  • 2 Photos d’identité récentes et identiques (de face, sur fond claire, non scannées, tête nue


Pour les mineurs :

  • Livret de famille et copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant
  • Copie Intégrale d’acte de naissance récente
  • 1 Timbre fiscal à 89 euros pour personne majeure (prendre le montant exact du timbre)
  • 1 Timbre fiscal à 20 euros pour les enfants jusqu’à 14 ans
  • 1 Timbre fiscal à 45 euros pour les enfants à partir de 15/18 ans
  • 1 Justificatif de domicile au nom du demandeur de moins de trois mois
  • Ancien Passeport
  • Toute de demande pour un mineur, Photocopie Pièce d’identité du Parent autorisant


Si vous habitez chez quelqu’un la personne chez qui vous habitez doit fournir :


  • un justificatif d’identité à son nom
  • une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois
  • un justificatif de domicile à son nom
  • Convention définitive du jugement de divorce et attestation indiquant que le jugement n’a pas été modifié depuis le divorce (document fourni par la mairie)
  • Certificat de nationalité française ou la déclaration d’acquisition de nationalité française ou une

manifestation de volonté

  • Déclaration de perte délivrée par la Mairie
  • Déclaration de vol délivrée par les services de Police Nationale ou la Gendarmerie
  • Un document avec photo (prouvant l’identité du demandeur) CNI permis de conduire, carte de piscine, carte de transport etc…
  • Curatelle (fournir le jugement)
  • Un document avec photo (prouvant l’identité du demandeur) carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte piscine, carte de transport, carte professionnelle, carte d’identité militaire, permis de chasser etc.


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