Avis d'appel public à la concurrence

Département de publication : 60
Annonce N : 09-252172
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville de Saint-Leu d'Esserent
Correspondant : M. le maire de Saint-Leu d'esserent 14, place de la Mairie, 60340 St-Leu d'Esserent
tél. 03 44 56 81 00
télécopieur : 03 44 56 77 21
courriel : urbanisme.sl@orange.fr

Objet du marché : assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de missions de conception et de suivi de travaux VRD.
Catégorie de services : 12
Lieu d'exécution : Saint Leu d'esserent, 60340

Caractéristiques principalesl :
- l'élaboration d'études de faisabilité,
- L'Aide à l'élaboration de dossiers de subvention,
- La réalisation de missions de maîtrise d'œuvre complète (conception et réalisation),
- L'Établissement de cahiers des charges pour missions diverses (topographiques, géotechniques, ...)
- La réalisation de la mission ACT pour les travaux d'entretien des voiries de la commune.
- Des missions diverses d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la base de la mise à disposition de compétences (ingénieur, technicien dessinateur, secrétariat)Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2010

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés Pièce 1 : Lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités, pouvoirs du signataire. (Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise n'est pas le dirigeant ou tout autre représentant juridiquement appelé à l'engager, elle doit joindre à l'offre la preuve de sa capacité à signer le marché par la production d'une délégation de pouvoirs établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise.En cas d'absence de ce pouvoir ou d'une délégation qui ne serait pas en bonne et due forme, l'offre sera rejetée sans être examinée).Pièce 2 : Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcés à cet effet.Pèce 3 : Une déclaration selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.Pièce 4 : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,Pièce 5: Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles : L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail,Pièce 6 : Une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle avec les articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés,Pièce 7 : Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire relatif à l'exécution de prestations identiques à celles qui font l'objet du marché et réalisées dans les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices clos.Formulaires de remplacement La pièce 1 peut être remplacée par le formulaire DCLes pièces 2 à 7 peuvent être remplacées par le formulaire Dc5 Les formulaires ci-dessus désignés sont disponibles sur le site Internet :http/www.minefi.gouv.fr/(site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.technique de l'offre : sur 20 points : 50 %;des prestations : sur 20 points : 30 %;élais d'execution : sur 20 points : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 avril 2010 à 12 heures

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatriceSTL 2010/003.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2010

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville de Saint Leu d'Esserent.
Correspondant : M. le directeur des services techniques, 14 place de la Mairie 60340 St-Leu d'Esserent
tél. 03 44 56 81 00
télécopieur : 03 44 56 77 21
courriel : urbanisme.sl@orange.fr