SAINT LEU D'ESSERENT
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Saint-Leu d'Esserent  - Oise (Haut-de-France)
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Les nuisances sonores, l'affaire de chaque citoyen responsable

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

Rappel nuisances sonores
Par arrêté municipal, la tonte des pelouses et toutes opérations susceptibles de générer des nuisances sonores pourront avoir lieu :

> Lundi au vendredi : 8H . 12H  |  13H30 . 19H30
> Samedi : 9H . 12H  |  15H . 19H
> Dimanche : 10H . 12H

Plusieurs démarches peuvent être engagées successivement :
> S'entretenir avec l'auteur du bruit pour l'informer des désagréments
> Si l'immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits
> Adresser à l'auteur du bruit un courrier simple, puis un courrier recommandé avec avis de réception si la gêne persiste
> En cas de trop fort désagrément, vous pouvez aussi contacter la police municipale au 03 44 56 87 06 / 06 71 99 72 51

Infos pratiques

Un doute ? une question ?
N'hésitez pas à contacter la police municipale
03 44 56 87 06
06 71 99 72 51


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