Les nuisances sonores, l'affaire de chaque citoyen responsable

Nuisances sonores

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

Rappel nuisances sonores
Par arrêté municipal, la tonte des pelouses et toutes opérations
susceptibles de générer des nuisances sonores pourront avoir lieu :

> Lundi au vendredi : 8h00 . 12h00 | 13h30 . 19h30
> Samedi : 9h00 . 12h00 | 15h00 . 19h00
> Dimanche et jours fériés : 10h00. 12h00

Plusieurs démarches peuvent être engagées successivement :

S'entretenir avec l'auteur du bruit pour l'informer des désagréments
Si l'immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits
Adresser à l'auteur du bruit un courrier simple, puis un courrier recommandé avec avis de réception si la gêne persiste
En cas de trop fort désagrément, vous pouvez aussi contacter la Police Municipale au 03 44 56 87 06 / 06 71 99 72 51

Infos pratiques

Un doute ? une question ?
N'hésitez pas à contacter
la Police Municipale
03 44 56 87 06
06 71 99 72 51

Voir l'adresse mail

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Liens utiles

www.service-public.fr