SAINT LEU D'ESSERENT
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Saint-Leu d'Esserent  - Oise (Haut-de-France)
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Urbanisme à Saint-Leu d'Esserent

A Saint Leu d’Esserent, comme partout ailleurs, tous les travaux ayant pour effet de créer une nouvelle construction ou de modifier l’aspect extérieur d’une construction existante sont soumis à autorisation d’urbanisme. Pensez à obtenir votre autorisation : la loi vous l’impose et des sanctions existent.

Il est recommandé de s’assurer au préalable que les travaux envisagés respectent les règles d’urbanisme : hauteur, densité, aspect extérieur, implantation des constructions par rapports aux limites du terrain… Ces règles sont définies par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il s’agit d’un document de planification qui présente d’une manière globale et cohérente le projet d’aménagement et de développement de la ville pour les années à venir. Il définit également les règles de construction et d’aménagement ainsi que les servitudes d’utilité publique applicables sur l’ensemble du territoire afin de garantir un développement cohérent et sécurisé de la commune.

N’hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme. Il se tient à votre disposition à pour vous informer et vous conseiller.

Service Urbanisme

14, Place de la mairie
Tél. 03 44 56 87 08


Formulaire de demande de travaux

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Depuis la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain dite Loi SRU, du 13 décembre 2000, les communes ont remplacé leur Plan d’Occupation des Sols (POS) par un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il présente le projet global d’aménagement et de développement du territoire communal pour les années à venir. En ce sens, il fixe notamment les règles en matière d’aménagement, construction et de travaux.

Documents à télécharger :

Rapport de présentation

Projet d'aménagement & développement durable

Règlement graphique

Règlement écrit

Cartes des servitudes

Cahier des servitudes

Réseaux et assainissement et eau potable

Règlement graphique des emplacements réservés

Orientations d'aménagement et de programmation

Plan de zonage du PPRI

Règlement du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)

Le cadastre

Le cadastre est un outil de recensement des parcelles de terrains et des propriétaires correspondants, géré par l’Etat qui a pour principales fonctions de localiser et délimiter une parcelle, de savoir si elle est bâtie ou non bâtie, d’identifier son propriétaire et de fournir des informations fiscales (ex : la valeur locative d’un bien).

Pour cela, le cadastre se compose notamment de deux éléments :

Le plan cadastral : il présente l’ensemble du territoire d’une commune. Celle-ci est divisée en sections sur lesquelles sont reportés les numéros et les limites des parcelles sans indication nominative des propriétaires.

Le plan cadastral est consultable gratuitement via Internet sur le site : cadastre.data.gouv.fr

La matrice cadastrale : il s’agit d’un registre qui recense pour chaque propriétaire la liste des biens (bâtis ou non) qu’il possède sur une commune et leur évaluation fiscale.

De par leur caractère confidentiel les informations contenues dans la matrice cadastrale ne sont pas librement consultables. Il est possible d’obtenir :

  • Soit un extrait exhaustif de vos propriétés
  • Soit le nom du propriétaire d’une parcelle

Pour cela, il convient d’effectuer, par écrit, auprès du Centre des impôts fonciers et cadastre  ou en mairie, 14 Place de la mairie.

Liens utiles

Cadastre.gouv.fr
Rubrique démarches

Vidéo présentation projet Fulton : Nouveau quartier "Stradal"

crédit Fulton - photo non contractuelle
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Nouveau quartier ‘‘Stradal’’
L’avancée du projet

Depuis un an, la municipalité a travaillé avec la société Fulton sur son projet de reconversion de la friche industrielle Stradal. Le Conseil Municipal du 14 octobre 2019 a décidé, par 19 voix pour contre 6 abstentions, de soutenir le projet d’aménagement présenté par la société.

Il a, de la même manière, jugé prometteuses les pistes de maîtrise de la circulation présentées en séance par le Maire. Par ailleurs, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité pour le relèvement de la Taxe d’Aménagement due par le porteur du projet. 

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