Urbanisme à Saint-Leu d'Esserent
Service Urbanisme A Saint Leu d’Esserent, comme partout ailleurs, tous les travaux ayant pour effet de créer une nouvelle construction ou de modifier l’aspect extérieur d’une construction existante sont soumis à autorisation d’urbanisme. Pensez à obtenir votre autorisation : la loi vous l’impose et des sanctions existent. Il est recommandé de s’assurer au préalable que les travaux envisagés respectent les règles d’urbanisme : hauteur, densité, aspect extérieur, implantation des constructions par rapports aux limites du terrain… Ces règles sont définies par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il s’agit d’un document de planification qui présente d’une manière globale et cohérente le projet d’aménagement et de développement de la ville pour les années à venir. Il définit également les règles de construction et d’aménagement ainsi que les servitudes d’utilité publique applicables sur l’ensemble du territoire afin de garantir un développement cohérent et sécurisé de la commune. N’hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme. Il se tient à votre disposition à pour vous informer et vous conseiller. Depuis le 1er janvier 2022, la commune de Saint-Leu-d'Esserent est tenue d'accepter les demandes d'autorisation d'urbanisme (comme les permis de construire ou les déclarations préalables) par internet. Pour vous permettre d'exercer ce droit de Saisine par Voie Électronique (SVE), la Mairie a mis en place un Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU). Désormais, les usagers peuvent déposer et suivre l'instruction de leur dossier intégralement en ligne, sans avoir à se déplacer. Toutefois, pour les personnes qui le préfèrent, il reste possible de déposer les dossiers au format papier auprès du service Urbanisme de la Mairie, aux horaires habituels (Depuis le 1er Janvier 2025, les personnes morales devront déposer les demandes exclusivement sur la plateforme dématérialisée). Voici le lien sur lequel vous pouvez effectuer cette démarche : GeoDemat |
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Documents à télécharger
Dépôt de dossier |
Plan Local d'Urbanisme (PLU) Pour accompagner l’évolution de la commune et répondre aux exigences réglementaires, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est révisé en moyenne tous les dix ans. Il présente le projet global d’aménagement et de développement du territoire communal pour les années à venir. En ce sens, il fixe notamment les règles en matière d’aménagement, construction et de travaux. La dernière révision du PLU a abouti à son approbation en conseil municipal le 12 février 2026. L'avis légal de son approbation a été publié le 19 février 2026 en mairie et dans les avis publics du journal Oise Hebdo. Le PLU actuel est devenu exécutoire depuis le 18 mars 2026, conformément à la réglementation en vigueur. L'ensemble des documents constitutifs du PLU est disponible sur le Géoportail de l'urbanisme : Approbation du PLU
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Le cadastre Le cadastre est un outil de recensement des parcelles de terrains et des propriétaires correspondants, géré par l’Etat qui a pour principales fonctions de localiser et délimiter une parcelle, de savoir si elle est bâtie ou non bâtie, d’identifier son propriétaire et de fournir des informations fiscales (ex : la valeur locative d’un bien). Pour cela, le cadastre se compose notamment de deux éléments : Le plan cadastral : il présente l’ensemble du territoire d’une commune. Celle-ci est divisée en sections sur lesquelles sont reportés les numéros et les limites des parcelles sans indication nominative des propriétaires. Le plan cadastral est consultable gratuitement via Internet sur le site : cadastre.data.gouv.fr La matrice cadastrale : il s’agit d’un registre qui recense pour chaque propriétaire la liste des biens (bâtis ou non) qu’il possède sur une commune et leur évaluation fiscale. De par leur caractère confidentiel les informations contenues dans la matrice cadastrale ne sont pas librement consultables. Il est possible d’obtenir :
Pour cela, il convient d’effectuer, par écrit, auprès du Centre des impôts fonciers et cadastre ou en mairie, 14 Place de la mairie. |  Liens utiles |