Déclaration obligatoire : propriétaires d'oiseaux ou volailles
02/12/2022
Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre de la prévention de l'Influenza Aviaire
La situation épidémiologique au regard de l'influenza aviaire est alarmante. Le Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a réhaussé le risque au niveau élevé, pour l'ensemble de la France métropolitaine, depuis le 8 novembre.
Ce niveau de risque implique la mise en oeuvre des mesures obligatoires de prévention prévues par l'Arrêté ministériel du 16 mars 2016.
Parmi ces mesures, nous vous rappelons que tout particulier détenteur d'oiseaux ou de volailles, quel que soit leur nombre, est tenu de se déclarer auprès de sa mairie de résidence.
Si vous êtes concerné par cette obligation, veuillez remplir ce formulaire de déclaration et le déposer en Mairie.
Merci de votre compréhension.