SAINT LEU D'ESSERENT
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Saint-Leu d'Esserent  - Oise (Haut-de-France)
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ETAT CIVIL

18/04/2019

Téléprocédures

Veuillez trouver ci-dessous les téléprocédures disponibles pour votre mairie

État Civil
  • Acte de décès

    Demande d'acte de décès

    afficher les conditions

    Acte de décès

    Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

    La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

    La publicité des actes de l'Etat Civil se fait sous forme d'extraits ou de copies intégrales d'actes établis par l'officier de l'Etat Civil détenteur de l'acte original.
    Le service de l'Etat Civil de la ville ne peut donc délivrer que des copies ou des extraits d'actes enregistrés par ses soins.
    Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage, prévues par le décret 62-921 du 3 août 1962, ont été modifiées par les articles 6 et 7 du décret 97-852 du 16 septembre 1997. (parution dans le journal officiel du 18 septembre 1997)

  • Acte de mariage

    Demande d'extrait d'acte de mariage

    afficher les conditions

    Acte de mariage

    Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

    La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

    • Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'un acte de naissance, de mariage.
    • Les actes de mariages sont, communicables dans leur intégralité à tout requérant.
    • Seules les administrations publiques spécifiquement autorisées par les notaires et les avocats, avec indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat peuvent avoir accès aux pièces de l'Etat Civil d'un tiers.
    • La consultation directe des registres n'est pas possible par les particuliers sauf accord express de Monsieur le Procureur de la République ou pour les actes de plus de 75 ans.

  • Acte de naissance

    Demande d'extrait d'acte de naissance.

    afficher les conditions

    Acte de naissance

    Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

    La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

    Pour obtenir une copie d'acte intégral, le demandeur doit satisfaire trois conditions :

    • être la personne concernée par l'acte, ses ascendants ou descendants, représentant légal (donc, ses frères et soeurs sont exclus)
    • être majeur ou émancipé
    • décliner, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne

    Vous devez remplir entièrement le ou les formulaires concernés
    Votre demande sera imprimée et transmise au service de l'Etat Civil.

    Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, vous recevrez l'acte concerné à votre domicile par voie postale.

  • Demande de reconnaissance anticipée d'un enfant

    Demande de reconnaissance anticipée d'un enfant

    afficher les conditions

    Demande de reconnaissance anticipée d'un enfant

    Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

    La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.


Informations

Demande de duplicata de livret de famille

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande.

Documents à fournir : justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret, justificatif de domicile

Pour un duplicata, remplissez le formulaire ci-dessous à remettre en Mairie, 14 Place de la Mairie 

 Dossier Duplicata Livret de famille

Demande de reconnaissance anticipée d'un enfant

Documents à fournir  : 

  • Copie des CNI du ou des parent(s)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

L’acte est établi le jour du rendez-vous

Mariage

Vous souhaitez vous marier à Saint-Leu d’Esserent ?
Demandez un dossier et remettez-le en Mairie, 14 Place de la Mairie.

Tout dossier non complet, ne pourra être retenu. 

Un agent de l’état civil vous recontactera à réception du dossier sous 8 jours.

 Dossier Mariage

Charte de bonne conduite

Télécharger

Déclaration de PACS

Les personnes qui entendent conclure un PACS devront produire à l’officier d’état civil certains documents, rédiger une déclaration conjointe et une convention-type.

Gagnez du temps ! Prenez rendez-vous auprès du secrétariat de mairie au 03 44 56 87 00 ou par mail 

> En ligne « Convention type de PACS »

Le PACS sera remis par le Maire

Baptême civil

Vous souhaitez effectuer un baptême à Saint-Leu ?

Demandez un dossier et remettez-le en Mairie, 14 Place de la Mairie. 

Tout dossier non complet, ne pourra être retenu.

Un agent de l’état civil vous recontactera à réception du dossier sous 8 jours.

Inscription liste électorale

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.

En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

S'inscrire : c'est facile, rapide et gratuit.

2 possibilités :

1. Présentez-vous en mairie au 14, Place de la mairie, muni de :

  • Carte nationale d'identité ou d'un passeport (en cours de validité ou périmés depuis 2015) ;
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

2. Par courrier postal, il suffit de télécharger le formulaire remplir et le renvoyer à la mairie, accompagné d'une photocopie lisible des pièces justificatives mentionnées ci-dessus.

Pour voter, rendez-vous dans votre bureau de vote, muni de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport (même périmés) et de votre carte électorale sur laquelle figurent le nom et le numéro de votre bureau de vote.

Même si elle n'est pas obligatoire pour voter, elle vous fera gagner du temps.

Possibilité de s'inscrire en ligne via https://www.service-public.fr/

Procuration

Si vous ne pouvez pas venir voter le jour du scrutin, vous pouvez établir une procuration à l'attention de la personne de votre choix.

Vous devez vous faire représenter, par un électeur inscrit uniquement sur les listes de Saint-Leu d’Esserent

Il n'est pas trop tard ! Jusqu'au dernier jour du vote !

  • L'électeur qui donne procuration et celui qui vote à sa place doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune.
  • Le jour du vote, un électeur ne peut pas détenir plus de 2 procurations

Rappel : 

Si l'électeur ne peut pas aller au bureau de vote à cause de son état de santé, il peut demander qu'un personnel de police se déplace chez lui pour établir la procuration.
Où s’adresser ?

+ d’infos sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Des précautions spéciales d’hygiène et d’organisation seront prises pour les électeurs et pour les organisateurs.

Carte Nationale d'identité/passeport

CNI
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, 1ère demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport. La CNI d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Attention, la commune de Saint-Leu d’Esserent n’est pas équipée du dispositif de recueil des données biométriques.

Passeport

Comme les passeports, les demandes ou renouvellements des cartes nationales d’identité se font, dans les villes équipées du dispositif biométrique.

Bon à savoir

Les villes les plus proches pour effectuer votre demande de passeport sont Chantilly et Montataire.

Retrouvez la liste complète des communes équipées dans l’Oise :

Attestation de Sortie de Territoire 

Tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale, devra présenter les documents suivants :

Formulaire CERFA N°15646*01

Télécharger

La photocopie du titre d'identité du responsable légal ayant signé l'autorisation de sortie
Ce nouveau dispositif est issu de l'article 49 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

L'autorisation de sortie de territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Dans tous les cas, l'autorisation n'est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l'initiative des parents, au même titre qu'une déclaration sur l'honneur.
 

Recensement militaire

Tout Français, garçon et fille, doit se faire recenser en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Cette démarche doit s’effectuer dès l’âge de 16 ans. Au-delà de 16 ans et 3 mois, des régularisations sont possibles jusqu’à l’âge de 25 ans.

2 possibilités :

1. Soit directement à la mairie 14, place de la mairie, muni de

  • Carte nationale d’identité ou passeport du mineur
  • Livret de famille des parents
  • Justificatif de domicile des parents

Une attestation de recensement militaire lui sera remise et sera à conserver soigneusement, la mairie ne délivrant pas de duplicata.
Une photocopie devra être remise à tout organisme demandeur (écoles de conduite, établissements scolaires…).

2. En ligne recensement citoyen

Dans environ un an, le centre du service national de Creil vous convoquera pour votre Journée de Défense et de Citoyenneté (JDC). Vous devez signaler tout changement d’adresse sur le site du ministère des armées

Vous avez besoin d'être accompagné 

Le service Etat civil est à votre disposition


14 Place de la Mairie 

03 44 56 87 00 

Horaires