SAINT LEU D'ESSERENT
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Saint-Leu d'Esserent  - Oise (Haut-de-France)
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SÉCURITÉ

18/04/2019

Informations

Opération Tranquillité Vacances (OTV)

Pour bénéficier du dispositif, il faut en faire la demande plusieurs jours avant la période d’absence (prévoir 2 jours au minimum).

 Formulaire OTV

Organisation d'un évènement privé

Pour l’organisation d’événements rassemblant moins de 500 participants, voici une liste de renseignements utiles à nous communiquer, conforme à la fiche 01-09 du guide des bonnes pratiques de sécurisation d’un événement émanant du Ministère de l’Intérieur.

 Formulaire Soirée privée

Vente au déballage

Il s’agit le plus souvent de vente à domicile (vide-maison/vide-grenier/vide-dressing,…).

Pour la déclaration :

-         Le demandeur doit remplir le cerfa 13939*01 (ci-joint)
-         Si la vente se déroule en terrain privé : le cerfa suffit.
-         Si la vente est sur le domaine public : une occupation de domaine public doit être rédigée, donc la personne doit nous formuler une demande d’arrêté.

L’information du lieu de la vente doit être donnée à la Gendarmerie.

Article L310-2 du Code du Commerce :

Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus.

 Formulaire Cerfa

Le service Police Municipale est chargé d’enregistrer les déclarations d’ouverture, de mutation ou de translation des débits de boissons à consommer sur place ou à emporter des commerces implantés sur la commune.

Pour cela il faut utiliser le CERFA n° 11542*05 et le faire remplir par le requérant qui devra renseigner les champs suivants :

-         Catégorie de licence.
-         Le débit de boissons.
-         Propriétaire(s) du fonds de commerce.
-         Exploitant(s).
-         Déclaration. 

Afin de constituer son dossier, le requérant devra nous présenter les pièces suivantes :

-         Copie Recto/Verso de la Carte Nationale d’Identité du ou des déclarants.
-         Copie du Bail Commercial.
-         Un extrait de Kbis (Extrait d’immatriculation Principal au Registre du Commerce et des Sociétés.)
-         Une copie du Permis d’Exploitation délivrée par l’« UMIH FORMATION » (pour tous renseignements concernant les formations nécessaires contacter l’UMIH FORMATION DE Picardie au 06.46.63.00.26).
-         Un courrier signé du requérant attestant des horaires d’ouvertures du commerce.

A la suite de cela, nous remplissons et complétons le CERFA n° 11543*05 (RECEPISSE DE DECLARATION).

Lorsque le dossier revient signé, une copie du dossier est faite et la version originale du CERFA n° 11543*05 est remise au requérant.

 Formulaire Cerfa

Permis de détention d'un chien catégorisé

Vous devez remplir un dossier de demande de délivrance de permis de détention si vous possédez un chien catégorisé.

 Formulaire Cerfa

Constituer un dossier d'attestation d'accueil

Si vous souhaitez constituer un dossier d'attestation d'accueil, il faut présenter les pièces suivantes (originaux et/ou photocopies) :

Identité de l'hébergeant

  • Carte Nationale d'Identité, passeport ou titre de séjour, récépissé de demande, carte de séjour accompagnée du passeport.
  • Couple non-marié : attestation du conjoint autorisant l'accueil de la personne et une photocopie d'une pièce d'identité.

Logement

  • Contrat de location (type et surface du logement). Si concubinage, autorisation du locataire.
  • Attestation notoriale de propriété si vous êtes propriétaire de votre logement (type et surface du logement).
  • Dernière quittance de loyer.
  • Facture de téléphone ou d'électricité.

Ressources

  • 3 dernières fiches de paie ou justificatif de paiement des ASSEDIC du couple.
  • Retraités : 3 relevés bancaires correspondant aux 3 derniers versement du couple.
  • 3 derniers relevés bancaires ou apparaissent les prestations familiales.
  • Si APL : justificatif.
  • Tout document permettant de justifier de ressources stables et suffisantes pour accueillir l'hébergé.
  • 1 timbre fiscal à 30€.

Personne hébergée

  • Photocopie du passeport sur lequel apparaît : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse exacte, durée du séjour en France en précisant bien la date d'arrivée et la date de départ.

ATTENTION

  1. La période indiquée sur l'attestation d'accueil devra strictement coïncider avec celle du séjour figurant sur le VISA.
  2. Assurance : l'étranger qui se rend en France pour un séjour de moins de trois mois doit présenter une attestation de prise en charge par un opérateur d'assurance agréé. Cette assurance peut être souscrite par lui-même mais également par l'hébergeant en France (le contrat d'assurance doit couvrir au minimum les dépenses pour 3 000 €). Cette attestation d'assurance sera exigée lors de la délivrance du VISA et lors du contrôle à la frontière.