Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • ACCUEIL
  • DECOUVERTE
    • LA VILLE
      • En bref
      • Histoire de la ville
      • Photothèque
      • Plan d'Accès
    • PATRIMOINE
      • Patrimoine fluvial
      • Abbatiale - Prieuré
      • Château - Musée
      • Cave Banvin - Pigeonnier
      • Expositions
    • LOISIRS
      • Espace nature des Bords de l'Oise
      • Saint-Leu et alentours
      • Parc de la Garenne
      • Berges de l'Oise
      • Base intercommunale de loisirs
      • Panneaux Faune Flore
      • Parcours santé
      • Ecole de voile SRCSO
      • Randonnées
      • Pêche
    • NOUVEAUX ARRIVANTS
      • Bienvenue
      • Guide pratique - Bien vivre à St-Leu
  • VIE MUNICIPALE
    • CONSEIL MUNICIPAL
      • Le maire et les élus
      • Conseil municipal
      • Orientations et budget
      • Arrêtés municipaux
      • Démocratie locale
      • Commémorations
    • SERVICES-DÉMARCHES
      • Organigramme des services
      • Démarches en mairie
      • Démarches en ligne
      • Cartes avantages
      • Offres d'emploi
      • Marchés publics - Appels à projet
      • Kiosque - Publications
    • VIE ÉCONOMIQUE
      • Commerçants - artisans - entreprises
      • Professionnels de santé
      • Entreprendre
      • Fonds d'aide économique
    • ANNUAIRE
      • Annuaire complet
      • Associations sportives et culturelles
  • AU QUOTIDIEN
    • CADRE DE VIE
      • Gestion des déchets
      • Travaux
      • Eaux et assainissement
      • Développement durable
      • Accessibilité
      • Sécurité
      • Urbanisme
      • Nuisances sonores
      • Habitat
      • Je suis
    • EDUCATION
      • Petite Enfance
      • Enfance
      • Scolaire
      • Portail Famille
      • Inscriptions scolaires 2026-2027
    • SOLIDARITE
      • Le pôle solidarité
      • Logement social
      • Personnes vulnérables & Plan canicule
      • Epicerie, vestiaire solidaires & jardin partagé
      • Espace solidarité
      • Chantier d'insertion
      • Demandeurs d'emploi
      • Résidence Autonomie
      • Seniors
      • Institut Médico-Éducatif (IME)
    • CULTURE-SPORT
      • Ecole des Arts
      • Médiathèque
      • Patrimoine
      • Manifestations
      • Associations sportives et culturelles
      • Équipements sportifs
      • Cartes avantages
  • CONTACT
  • DEMARCHES
  • Je suis
    • Nouvel arrivant
    • Sénior
    • Parent
    • Jeune
  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Documents commerciaux d'une entreprise individuelle

Documents commerciaux d'une entreprise individuelle

Mis à jour le08/12/2025

Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les documents commerciaux d’une entreprise individuelle regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.

Voir aussi

  • Documents commerciaux d'une micro-entreprise
  • Documents commerciaux d'une société
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
  • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Affichage des prix : règles à respecter

Pour en savoir plus

  • Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise —Bpifrance Création
  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


carte st leu d'esserent carte st leu d'esserent

14 Place de la Mairie

60340 SAINT LEU D'ESSERENT

Description de l'image

03 44 56 87 00

Formulaire de contact


Lundi, mardi et jeudi :
8h30-12h00 | 13h30-17h00 

Mercredi et vendredi :
8h30-12h00 | 14h30-17h00 

Samedi :
9h-12h00

Logo du département de l'OiseLogo du label Terre de Jeux 2024
Logo de l'Agglomération Creil Sud Oise
Logo de l'Office de Tourisme Explorez Creil Sud Oise TourismeLogo des sites Clunisiens inscrits pour candidater au Patrimoine Mondial

    • Plan du site
    • Mentions Légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser