Réglementations
Service Urbanisme A Saint Leu d’Esserent, comme partout ailleurs, tous les travaux ayant pour effet de créer une nouvelle construction ou de modifier l’aspect extérieur d’une construction existante sont soumis à autorisation d’urbanisme. Pensez à obtenir votre autorisation : la loi vous l’impose et des sanctions existent. Il est recommandé de s’assurer au préalable que les travaux envisagés respectent les règles d’urbanisme : hauteur, densité, aspect extérieur, implantation des constructions par rapports aux limites du terrain… Ces règles sont définies par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il s’agit d’un document de planification qui présente d’une manière globale et cohérente le projet d’aménagement et de développement de la ville pour les années à venir. Il définit également les règles de construction et d’aménagement ainsi que les servitudes d’utilité publique applicables sur l’ensemble du territoire afin de garantir un développement cohérent et sécurisé de la commune. N’hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme. Il se tient à votre disposition à pour vous informer et vous conseiller. Depuis le 1er janvier 2022, la commune de Saint-Leu-d'Esserent est tenue d'accepter les demandes d'autorisation d'urbanisme (comme les permis de construire ou les déclarations préalables) par internet. Pour vous permettre d'exercer ce droit de Saisine par Voie Électronique (SVE), la Mairie a mis en place un Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU). Désormais, les usagers peuvent déposer et suivre l'instruction de leur dossier intégralement en ligne, sans avoir à se déplacer. Toutefois, pour les personnes qui le préfèrent, il reste possible de déposer les dossiers au format papier auprès du service Urbanisme de la Mairie, aux horaires habituels (Depuis le 1er Janvier 2025, les personnes morales devront déposer les demandes exclusivement sur la plateforme dématérialisée). Voici le lien sur lequel vous pouvez effectuer cette démarche : GeoDemat |
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