Démarches d'urbanisme
Demande d'autorisation d'occupation du domaine public
Documents & CERFA* :
Permis de construire
Permis de construire maison individuelle
Permis d'aménager
Déclaration préalable lotissements et autre divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Permis de démolir
Déclaration préalable de travaux
Achèvement et conformité des travaux
Déclaration ouverture de chantier
Certificat d'urbanisme
Notice autorisation urbanisme
Demande d'autorisation de construire/aménager un ERP
Demande d'extrait de matrice cadastrale
Déclaration préalable travaux non soumis à permis de construire, maison individuelle
Demande d'autorisation préalable enseigne
Fiche complémentaire pour les autres demandeurs
Demande de modification de permis de construire/aménager
Demande de transfert de permis de construire/aménager
Contact
Service Urbanismerue Mello03 44 56 87 08Contacter le service urbanisme
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