Urbanisme

Démarches d'urbanisme

Retrouvez ci-dessous les liens vers les formulaires CERFA disponibles sur le site Service Public.fr

• Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) - Cerfa 13406*16
  
• Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) - Cerfa 13409*16
• Demande de permis d'aménager - Cerfa 16297*04
• Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager (lotissement) - Cerfa 16703*02
• Demande de permis de démolir - Cerfa 13405*14
• Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire - Cerfa 16702*02
• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - Cerfa 13408*13
• Déclaration d'ouverture de chantier - Cerfa 13407*11
• Demande de certificat d'urbanisme - Cerfa 13410*13
• Demande d'extrait de matrice cadastrale
• Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) - Cerfa 13824*04
• Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité - Cerfa 14798
• Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
• Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation - Cerfa 16700*01
• Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité - Cerfa 16701*02

Et en téléchargement d'autres documents d'urbanisme :

Contact

Service Urbanisme
rue Mello
03 44 56 87 08
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